Des produits plus sûrs. Une nouvelle législation visant à empêcher la vente de produits dangereux dans l’UE sera mise aux voix en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Les nouvelles dispositions encourageraient la coopération entre les autorités nationales et amélioreraient les contrôles sur les produits vendus en ligne ou importés depuis des pays tiers. Certaines enquêtes ont démontré que 32% des jouets, 58% des produits électroniques, 47% des produits de construction et 40% des équipements de protection individuelle ne respectaient pas les exigences de l’UE en matière de sécurité et d’information aux consommateurs. (Lundi)
Fraudes/Paiements autres qu’en espèces. Une nouvelle proposition visant à lutter contre les fraudes liées aux paiements autres qu’en espèces (cartes, débit direct, paiements mobiles) fera l’objet d’un vote en commission des libertés civiles. Le projet législatif introduirait la définition des infractions pénales en ligne, du niveau minimal des peines maximales ainsi que des dispositions relatives au droit des victimes de cybercriminalité; il améliorerait également la coopération judiciaire en matière pénale. (Lundi)
Nouveau régime de TVA. Une réforme en profondeur du système européen de TVA, visant à faciliter et à simplifier le commerce intra-UE et à mieux lutter contre la fraude, fera l’objet d’un vote en commission des affaires économiques et monétaires. Elle se fonderait sur le principe de destination, selon lequel les biens et services se verraient appliquer les taux de TVA de l’État membre de destination, et créerait un guichet unique pour la déclaration, le paiement et la déduction de la taxe. (Lundi)
Préparations de la plénière. Les groupes politiques se prépareront pour le débat sur l’état de l’Union (#SOTEU) avec le Président de la Commission Jean-Claude Juncker, qui se tiendra le 12 septembre (matin) à Strasbourg. Également au programme de cette session plénière (du 10 au 13 septembre): un débat sur l’avenir de l’Europe avec le Premier ministre grec, Alexis Tsipras, et des votes sur la réforme des règles de l’UE en matière de droit d’auteur, le Corps européen de solidarité, la résistance antimicrobienne, l’Acte législatif sur la cybersécurité et les sanctions à l’échelle européenne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Les députés se prononceront également sur le déclenchement éventuel de la procédure visant à déterminer si la Hongrie viole les valeurs fondatrices de l’UE.
Conférences des présidents/SOTEU. La Conférence des présidents (réunissant le Président du PE et les dirigeants des groupes politiques) se réunira avec le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, en vue de la préparation du débat sur l’état de l’Union. (Jeudi)